Permis d'aménager n° 06609519H0002 à Latour-de-Carol pour un terrain de 1 340 m², chemin du Mouillas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PA n° 06609519H0002
Demandeur
CHATEAUX CONFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06609519H0002 a été délivré le 16 septembre 2019 à Latour-de-Carol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse chemin du Mouillas. Le projet est porté par le marchand de biens CHATEAUX CONFORT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 340 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 519. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Mouillas, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Latour-de-Carol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2021.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/02/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Latour-de-Carol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latour-de-Carol Code postal 66760 Identifiant INSEE 66095
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 340 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CHATEAUX CONFORT, une SARL basée à Mont-Louis. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
CHATEAUX CONFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878459817
- SIRET
- 87845981700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONT-LOUIS (66210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06609519H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Mouillas à Latour-de-Carol (66760)
L’autre dossier recensé chemin du Mouillas depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.