Permis d'aménager n° 06609519H0002 à Latour-de-Carol pour un terrain de 1 340 m², Chemin Du Mouillas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PA n° 06609519H0002
Demandeur
CHATEAUX CONFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Mouillas, le permis d'aménager n° 06609519H0002 a été délivré le 16 septembre 2019 à Latour-de-Carol (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par CHATEAUX CONFORT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Latour-de-Carol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/02/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Latour-de-Carol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latour-de-Carol Code postal 66760 Identifiant INSEE 66095
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUX CONFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878459817
- SIRET
- 87845981700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONT-LOUIS (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06609519H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |