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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06609522H0002

Permis d'aménager n° 06609522H0002 à Latour-de-Carol

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Latour-de-Carol (66760).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LATOUR-DE-CAROL ; la décision est intervenue le 11 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609522H0002, déposé en mairie de Latour-de-Carol.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 septembre 2022

Dossier PA n° 06609522H0002

Demandeur

COMMUNE DE LATOUR-DE-CAROL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06609522H0002 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2022 à Latour-de-Carol (Pyrénées-Orientales, Occitanie). COMMUNE DE LATOUR-DE-CAROL figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Latour-de-Carol.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

11 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Latour-de-Carol

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Latour-de-Carol Code postal 66760 Identifiant INSEE 66095
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LATOUR-DE-CAROL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600957
SIRET: 21660095700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LATOUR DE CAROL (66760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06609522H0002
Code commune INSEE	66095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	11 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Latour-de-Carol (66760).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LATOUR-DE-CAROL ; la décision est intervenue le 11 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609522H0002, déposé en mairie de Latour-de-Carol.

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