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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0660952500001

Permis d'aménager n° 0660952500001 à Latour-de-Carol pour un terrain de 1 532 m², Rue Du Cimetiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LATOUR-DE-CAROL et autorisée le 22 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660952500001, déposé en mairie de Latour-de-Carol.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PA n° 0660952500001

Demandeur

COMMUNE DE LATOUR-DE-CAROL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Latour-de-Carol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 0660952500001 a été délivré le 22 avril 2025, pour un projet situé Rue Du Cimetiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LATOUR-DE-CAROL.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 532 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1391, A1394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Latour-de-Carol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Surface du terrain

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Latour-de-Carol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1391 A1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Latour-de-Carol Code postal 66760 Identifiant INSEE 66095
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 532 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LATOUR-DE-CAROL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600957
SIRET: 21660095700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LATOUR-DE-CAROL (66760)

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PA n°06609522H0002 Annulé

Dossier n° 06609522H0002

11 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0660952500001
Code commune INSEE	66095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 532 m², situé Rue Du Cimetiere à Latour-de-Carol (66760).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LATOUR-DE-CAROL et autorisée le 22 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660952500001, déposé en mairie de Latour-de-Carol.

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