Permis d'aménager n° 06606616H0001 à Enveitg pour un terrain de 9 200 m², Le Taouge
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PA n° 06606616H0001
Demandeur
CRAM & ATOLRAC FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Enveitg (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06606616H0001 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un projet situé Le Taouge. Le marchand de biens CRAM & ATOLRAC FRANCE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 200 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2019, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 360, B 364, B 365. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Enveitg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2025.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
6 ans 2 mois
Délai total
9 ans 3 mois
Localisation du projet à Enveitg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enveitg Code postal 66760 Identifiant INSEE 66066
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 9 200 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CRAM & ATOLRAC FRANCE, une SARL basée à La Cabanasse. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CRAM & ATOLRAC FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807380985
- SIRET
- 80738098500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA CABANASSE (66210)
Autres dossiers de CRAM & ATOLRAC FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06606616H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |