Permis d'aménager n° 06609524H0001 à Latour-de-Carol pour un terrain de 2 720 m², rue des Gerboises
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PA n° 06609524H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2025 à Latour-de-Carol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06609524H0001 porte sur un projet situé rue des Gerboises.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 720 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 404. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Latour-de-Carol, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2026.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2025
Achèvement (DAACT)
18/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Latour-de-Carol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latour-de-Carol Code postal 66760 Identifiant INSEE 66095
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 720 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATOUR-DE-CAROL (66760)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06609524H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 404 à Latour-de-Carol (66760)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.