Permis d'aménager n° 06609524H0001 à Latour-de-Carol pour un terrain de 2 720 m², Rue Des Gerboises
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PA n° 06609524H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2025 à Latour-de-Carol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06609524H0001 porte sur un projet situé Rue Des Gerboises.
L'opération concerne un terrain de 2 720 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Latour-de-Carol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2025
Achèvement (DAACT)
18/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Latour-de-Carol
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latour-de-Carol Code postal 66760 Identifiant INSEE 66095
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATOUR DE CAROL (66760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06609524H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |