Permis d'aménager n° 03145418G0003 à Rieumes pour un terrain de 6 814 m², Route De Sainte-Foy -
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PA n° 03145418G0003
Demandeur
ESBALIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Sainte-Foy -, le permis d'aménager n° 03145418G0003 a été délivré le 27 mars 2019 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par ESBALIMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 814 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A514, A515, A517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Rieumes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rieumes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 814 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESBALIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818073173
- SIRET
- 81807317300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ELNE (66200)
Autres dossiers de ESBALIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145418G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |