Permis d'aménager n° 06609317A0001 à Laroque-des-Albères pour un terrain de 12 739 m², La Citadelle
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PA n° 06609317A0001
Demandeur
AM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06609317A0001, délivré le 10 août 2017 à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé La Citadelle. La demande émane de AM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 739 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL187, AL188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Laroque-des-Albères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Laroque-des-Albères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Citadelle
Territoires administratifs
- Commune
- Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808732960
- SIRET
- 80873296000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEZIERS (34000)
Autres dossiers de AM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06609317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |