Permis d'aménager n° 06609314A0003 à Laroque-des-Albères, Chemin De La Montagne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PA n° 06609314A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2015 à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06609314A0003 porte sur un projet situé Chemin De La Montagne.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL185. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Laroque-des-Albères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
04/11/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Laroque-des-Albères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESSERRE (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06609314A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |