Permis d'aménager n° 06609321A0001 à Laroque-des-Albères pour un terrain de 7 258 m², Rd 50 - Zone D'activite Bosc De Villeclara
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PA n° 06609321A0001
Demandeur
NOTAVIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06609321A0001 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un projet situé Rd 50 - Zone D'activite Bosc De Villeclara. Le projet est porté par NOTAVIMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 258 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB218. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Laroque-des-Albères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Laroque-des-Albères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bosc De Villeclara
Territoires administratifs
- Commune
- Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOTAVIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840677512
- SIRET
- 84067751200013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06609321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |