Permis d'aménager n° 06609314A0001 à Laroque-des-Albères, Route Du Moulin Cassanyes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PA n° 06609314A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2014 à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06609314A0001 porte sur un projet situé Route Du Moulin Cassanyes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK26, AK62, AK49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Laroque-des-Albères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laroque-des-Albères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAIRE (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06609314A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |