Permis d'aménager n° 06609316A0002 à Laroque-des-Albères pour un terrain de 3 053 m², Avenue Des Baleares
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PA n° 06609316A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Baleares, le permis d'aménager n° 06609316A0002 a été délivré le 28 septembre 2016 à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 3 053 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH17, AH19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Laroque-des-Albères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
11/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Laroque-des-Albères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALEILLES (66280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06609316A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |