Permis d'aménager n° 06608817C0001 à Ille-sur-Têt pour un terrain de 40 000 m², Route Departementale 116 Mas Del Monjot
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PA n° 06608817C0001
Demandeur
PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale 116 Mas Del Monjot, le permis d'aménager n° 06608817C0001 a été délivré le 16 août 2017 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Ille-sur-Têt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ille-sur-Têt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Del Monjot
Territoires administratifs
- Commune
- Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 524462348
- SIRET
- 52446234800029
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Autres dossiers de PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06608817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |