Permis d'aménager n° 06613023H0001 à Osséja pour un terrain de 42 620 m², Chemin De La Foret
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PA n° 06613023H0001
Demandeur
PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06613023H0001 a été délivré le 21 juillet 2023, pour un projet situé Chemin De La Foret. Le dossier a été déposé par PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 42 620 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B369, B977, B984. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Osséja.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Osséja
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 524462348
- SIRET
- 52446234800011
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Autres dossiers de PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613023H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |