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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06613023H0001

Permis d'aménager à Osséja pour 42 620 m² de terrain - Chemin De La Foret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT et autorisé le 21 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613023H0001, instruit par la commune de Osséja.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PA n° 06613023H0001

Demandeur

PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06613023H0001, délivré le 21 juillet 2023 à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Foret, Osséja (66340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 42 620 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B369, B977, B984.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

42 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Osséja

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B369 B977 B984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 620 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 524462348
SIRET: 52446234800011
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06613023H0001
Code commune INSEE	66130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 620 m², situé Chemin De La Foret, Osséja (66340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT et autorisé le 21 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613023H0001, instruit par la commune de Osséja.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.