Permis d'aménager n° 0660672600001 à Err pour un terrain de 5 730 m², 16 Cami De La Ribereta
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PA n° 0660672600001
Demandeur
RCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2026 à Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 0660672600001 porte sur un projet situé 16 Cami De La Ribereta. Le projet est porté par RCP.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 730 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1341. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Err.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Err
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RCP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 994491512
- SIRET
- 99449151200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ANGOUSTRINE VILLENEUVE DES ESCALDES (66760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0660672600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |