Permis d'aménager n° 06606722H0004 à Err pour un terrain de 2 055 m², 9 Cami De Sallagosa Lieu-Dit Le Village
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 06606722H0004
Demandeur
PIERRES ET TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06606722H0004 a été délivré le 11 octobre 2022 à Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9 Cami De Sallagosa Lieu-Dit Le Village. Le dossier a été déposé par PIERRES ET TERRES.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 055 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A10, A853. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Err.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Err
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429543549
- SIRET
- 42954354900035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de PIERRES ET TERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06606722H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |