Permis d'aménager n° 06606724H0002 à Err pour un terrain de 2 197 m², 1 Carrer Major
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PA n° 06606724H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2024 à Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06606724H0002 porte sur un projet situé 1 Carrer Major.
L'opération concerne un terrain de 2 197 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A850, A1179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Err.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2026.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
06/05/2026
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Err
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERR (66800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06606724H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |