Permis d'aménager n° 06603816F0001 à Canohès pour un terrain de 5 238 m², El Ribas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PA n° 06603816F0001
Demandeur
OPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06603816F0001 a été délivré le 28 juin 2016, pour un projet situé El Ribas. Le demandeur déclaré est OPALE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 238 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1013. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Canohès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Canohès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 238 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 800710303
- SIRET
- 80071030300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de OPALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06603816F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |