Permis d'aménager n° 06603814F0001 à Canohès, La Coba
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PA n° 06603814F0001
Demandeur
OPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Coba, le permis d'aménager n° 06603814F0001 a été délivré le 12 février 2015 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par OPALE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH19, AH35, AH38. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Canohès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Canohès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 800710303
- SIRET
- 80071030300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de OPALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06603814F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 09/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |