Permis d'aménager n° 06603817F0001 à Canohès, La Collaresa
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PA n° 06603817F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06603817F0001 a été délivré le 25 avril 2017 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Collaresa.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR323. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Canohès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Canohès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANOHES (66680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06603817F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |