Permis d'aménager n° 06603817F0002 à Canohès pour un terrain de 8 616 m², La Coba Ii La Coba
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PA n° 06603817F0002
Demandeur
SCI PLEIN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06603817F0002, délivré le 22 décembre 2017 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé La Coba Ii La Coba. Le projet est porté par SCI PLEIN SUD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 616 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Canohès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
05/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Canohès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coba
Territoires administratifs
- Commune
- Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 616 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLEIN SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408534873
- SIRET
- 40853487300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-ESTEVE (66240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06603817F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |