Déclaration préalable n° 06602814F0034 à Cabestany pour 17 m² de locaux, Av A. Croizat- Site Medipo Mas Vermell
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier DP n° 06602814F0034
Demandeur
MEDIPOLE SAINT-ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av A. Croizat- Site Medipo Mas Vermell, la déclaration préalable n° 06602814F0034 a été accordée le 28 avril 2014 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie). MEDIPOLE SAINT-ROCH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabestany
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Vermell
Territoires administratifs
- Commune
- Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 292 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 15 309 m² |
| Total | 15 292 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 15 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 292 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 15 309 m² |
| Total locaux | 15 292 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 15 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDIPOLE SAINT-ROCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378016893
- SIRET
- 37801689300034
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Autres dossiers de MEDIPOLE SAINT-ROCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602814F0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |