Permis d'aménager n° 06602816F0004 à Cabestany pour un terrain de 5 672 m², Che Des Poissonnieres
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 juin 2016
Dossier PA n° 06602816F0004
Demandeur
CARBONNELL CLARA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06602816F0004 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2016, pour un projet situé Che Des Poissonnieres. La demande émane de CARBONNELL CLARA IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 672 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY39. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Cabestany est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cabestany
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARBONNELL CLARA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818788499
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de CARBONNELL CLARA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602816F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |