Permis de construire n° 06602822F0056 à Cabestany pour 919 m² de locaux, 5001 F Che Du Mas Anglade
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 06602822F0056
Demandeur
MEDIPOLE SAINT-ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2022 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602822F0056 porte sur un projet situé 5001 F Che Du Mas Anglade. Le demandeur déclaré est MEDIPOLE SAINT-ROCH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB165, AB207, AB359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
17/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Cabestany
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 391 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 22 310 m² |
| Total | 21 391 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 22 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 391 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 22 310 m² |
| Total locaux | 21 391 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 22 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDIPOLE SAINT-ROCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378016893
- SIRET
- 37801689300034
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1990
Autres dossiers de MEDIPOLE SAINT-ROCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602822F0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |