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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06601621A0003

Permis d'aménager n° 06601621A0003 à Banyuls-sur-Mer pour un terrain de 71 242 m², La Rethorie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 10 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601621A0003, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PA n° 06601621A0003

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2022 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06601621A0003 porte sur un projet situé La Rethorie. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'aménagement porte sur un terrain de 71 242 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK103, AK104, AK166. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Banyuls-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Surface du terrain

71 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK103 AK104 AK166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rethorie

Territoires administratifs

Commune: Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	71 242 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400959
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: MONTPELLIER (34961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06601621A0003
Code commune INSEE	66016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 71 242 m², situé La Rethorie à Banyuls-sur-Mer (66650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 10 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601621A0003, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

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