Permis d'aménager n° 06601624A0001 à Banyuls-sur-Mer pour un terrain de 2 261 m², Rue Manolo Valiente Cadamont
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PA n° 06601624A0001
Demandeur
MER ET SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06601624A0001 a été délivré le 14 août 2024, pour un projet situé Rue Manolo Valiente Cadamont. La demande émane de MER ET SOLEIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 261 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM410, AM1445, AM1619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Banyuls-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cadamont
Territoires administratifs
- Commune
- Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MER ET SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920646932
- SIRET
- 92064693200011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de MER ET SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06601624A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |