Permis d'aménager n° 06600419D0002 aux Angles pour un terrain de 3 025 m², Che De Planes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PA n° 06600419D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Che De Planes, le permis d'aménager n° 06600419D0002 a été délivré le 30 juillet 2019 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 025 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK167. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés aux Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2019
Achèvement (DAACT)
06/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLQUERE (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600419D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |