Permis d'aménager n° 06600419D0001 aux Angles pour un terrain de 1 416 m², Jous Ville
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 juillet 2019
Dossier PA n° 06600419D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Jous Ville, le permis d'aménager n° 06600419D0001 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2019 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 416 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD205, AD206. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés aux Angles.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANGLES (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600419D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |