Permis d'aménager n° 06600418D0001 aux Angles pour un terrain de 2 522 m², 552 Rte Du Pla Del Mir
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PA n° 06600418D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06600418D0001 a été délivré le 17 octobre 2018, pour un projet situé 552 Rte Du Pla Del Mir.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 522 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK14, AK204. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés aux Angles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLQUERE (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600418D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |