Permis d'aménager n° 06600420D0001 aux Angles pour un terrain de 1 416 m², Jousville
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PA n° 06600420D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06600420D0001 a été délivré le 2 juin 2020, pour un projet situé Jousville.
L'opération concerne un terrain de 1 416 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD205, AD206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Au total, 13 permis d'aménager référencés aux Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2020
Achèvement (DAACT)
19/03/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANGLES (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600420D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |