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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06600417D0002

Permis d'aménager n° 06600417D0002 aux Angles pour un terrain de 47 601 m², Peu Del Bac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BIGORRE et autorisé le 22 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600417D0002, déposé en mairie des Angles.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PA n° 06600417D0002

Demandeur

SCI DE BIGORRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2017 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06600417D0002 porte sur un projet situé Peu Del Bac. La demande émane de SCI DE BIGORRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 47 601 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés aux Angles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Surface du terrain

47 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 601 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BIGORRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390557015
SIRET: 39055701500018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1993
Localisation: LES ANGLES (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06600417D0002
Code commune INSEE	66004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 601 m², situé Peu Del Bac aux Angles (66210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BIGORRE et autorisé le 22 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600417D0002, déposé en mairie des Angles.

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