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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0651992500001

Permis d'aménager n° 0651992500001 à Germ

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Germ (65240).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON et autorisé le 27 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651992500001, déposé en mairie de Germ.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PA n° 0651992500001

Demandeur

SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2025 à Germ (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651992500001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A892. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Germ est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Germ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Germ Code postal 65240 Identifiant INSEE 65199
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200071660
SIRET: 20007166000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BORDERES-LOURON (65590)

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Dossier n° 0652822500001

27 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0651992500001
Code commune INSEE	65199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Germ (65240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON et autorisé le 27 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651992500001, déposé en mairie de Germ.

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