Permis de construire à Germ pour 393 m² de locaux - Station De Peyragudes Culas
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 0651992400001
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES
Cette page présente le permis de construire n° 0651992400001, délivré le 18 mars 2024 à Germ (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Station De Peyragudes Culas, Germ (65240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A760.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
7 mois 11 jours
Délai total
7 mois 28 jours
Localisation du projet à Germ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Culas
Territoire administratif
- Commune
- Germ Code postal 65240 Identifiant INSEE 65199
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 631 m² |
| Total | 238 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 631 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 348532797
- SIRET
- 34853279700035
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Localisation
- GERM (65240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651992400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |