Permis d'aménager n° 0651382500001 à Cauterets, Rue Du Pont Neuf
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PA n° 0651382500001
Demandeur
COMMUNE DE CAUTERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2025 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651382500001 porte sur un projet situé Rue Du Pont Neuf. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUTERETS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE447, AE. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Cauterets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2025
Achèvement (DAACT)
12/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cauterets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUTERETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501387
- SIRET
- 21650138700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAUTERETS (65110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUTERETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651382500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |