Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06513816J0002

Permis d'aménager n° 06513816J0002 à Cauterets

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PA n° 06513816J0002

Demandeur

REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06513816J0002 a été délivré le 2 décembre 2016. Le dossier a été déposé par REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Cauterets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cauterets

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
385086053
SIRET
38508605300019
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
CAUTERETS (65110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06513816J0002
Code commune INSEE 65138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cauterets (65110).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE et autorisé le 2 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06513816J0002, déposé en mairie de Cauterets.

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