Permis d'aménager n° 06513816J0001 à Cauterets, Ch De Canceru
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PA n° 06513816J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06513816J0001, délivré le 10 octobre 2016 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Canceru.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D217, D220, D222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Cauterets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cauterets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDERES SUR L'ECHEZ (65320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06513816J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |