Permis d'aménager n° 06451821P0002 à Sendets pour un terrain de 4 400 m², Route De Morlaas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PA n° 06451821P0002
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sendets (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06451821P0002 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un projet situé Route De Morlaas. Le dossier a été déposé par SGE FONCIERE AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Sendets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
05/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sendets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sendets Code postal 64320 Identifiant INSEE 64518
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06451821P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |