Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06451814P0001

Permis d'aménager à Sendets pour 13 278 m² de terrain - Rue Du Centre Centre Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451814P0001, instruit par la commune de Sendets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PA n° 06451814P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06451814P0001, délivré le 23 avril 2015 à Sendets (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Centre Centre Bourg, Sendets (64320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 13 278 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DT47, DT49, DT50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Surface du terrain

13 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

23/04/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Localisation du projet à Sendets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT47 DT49 DT50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Bourg

Territoire administratif

Commune: Sendets Code postal 64320 Identifiant INSEE 64518
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 278 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENDETS (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06451814P0001
Code commune INSEE	64518 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 avril 2015
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 278 m², situé Rue Du Centre Centre Bourg, Sendets (64320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451814P0001, instruit par la commune de Sendets.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.