Permis d'aménager n° 06451814P0001 à Sendets pour un terrain de 13 278 m², Rue Du Centre Centre Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PA n° 06451814P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06451814P0001 a été délivré le 23 avril 2015 à Sendets (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Centre Centre Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 278 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DT47, DT49, DT50. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Sendets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
12/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sendets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Sendets Code postal 64320 Identifiant INSEE 64518
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENDETS (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06451814P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |