Permis d'aménager n° 06451816P0001 à Sendets pour un terrain de 7 488 m², Rue De Lapeyrade Et Cami D
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PA n° 06451816P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06451816P0001, délivré le 5 août 2016 à Sendets (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Lapeyrade Et Cami D.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 488 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DM80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Sendets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sendets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sendets Code postal 64320 Identifiant INSEE 64518
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTIGUELOUVE (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06451816P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |