Permis d'aménager n° 06451813P0001 à Sendets, 9111 Ch De Mariouline
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PA n° 06451813P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06451813P0001, délivré le 8 octobre 2013 à Sendets (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9111 Ch De Mariouline.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DA178, DA179, DA180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Sendets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2014.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
26/08/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sendets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sendets Code postal 64320 Identifiant INSEE 64518
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENDETS (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06451813P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |