Permis d'aménager n° 06451822P0001 à Sendets pour un terrain de 7 783 m², Lot L'arrayade- Rue Labord E
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PA n° 06451822P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06451822P0001, délivré le 11 mars 2022 à Sendets (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot L'arrayade- Rue Labord E.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 783 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Sendets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2023
Achèvement (DAACT)
06/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sendets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : E
Territoires administratifs
- Commune
- Sendets Code postal 64320 Identifiant INSEE 64518
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENDETS (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06451822P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |