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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0644222500003

Permis d'aménager n° 0644222500003 à Oloron-Sainte-Marie, Rue De Rocgrand

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE et autorisée le 30 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644222500003, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PA n° 0644222500003

Demandeur

COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2025 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0644222500003 porte sur un projet situé Rue De Rocgrand. COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI50. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404228
SIRET: 21640422800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: OLORON-SAINTE-MARIE (64400)

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27 sept. 2022

PA n°06442218L0003 Autorisé

18 Rue D'aspe

21 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0644222500003
Code commune INSEE	64422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Rocgrand à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE et autorisée le 30 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644222500003, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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PA n°06442224L0001 Terminé

18 Avenue Adolfo Bioy Casa

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PA n°06442224L0002 Terminé

39 Lieu-Dit Av Mal De Latt

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