Retour aux autorisations d'Oloron-Sainte-Marie

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0644222500002

Permis d'aménager n° 0644222500002 à Oloron-Sainte-Marie, 19 Avenue Charles Et Henri

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et autorisé le 9 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644222500002, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PA n° 0644222500002

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2025 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0644222500002 porte sur un projet situé 19 Avenue Charles Et Henri. SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Oloron-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 775638695
SIRET: 77563869500095
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PAU (64000)

Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

PA n°06440723B0002 Annulé

Centre Europeen De Fret (Cef)

30 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0644222500002
Code commune INSEE	64422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 19 Avenue Charles Et Henri à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et autorisé le 9 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644222500002, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Oloron-Sainte-Marie

PA n°06442223L0001 Autorisé

35 Rue De Revol

Oloron-Sainte-Marie (64400)

02 juin 2023 670 m² foncier COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

PA n°06442224L0001 Terminé

18 Avenue Adolfo Bioy Casa

Oloron-Sainte-Marie (64400)

14 janv. 2025 T.I.A TERRAIN IMMOBILIER AQUITAINE

PA n°06442224L0002 Terminé

39 Lieu-Dit Av Mal De Latt

Oloron-Sainte-Marie (64400)

16 janv. 2025 T.I.A TERRAIN IMMOBILIER AQUITAINE

PA n°0644222500001 Autorisé

5 Rue Du Pic D_Arlet

Oloron-Sainte-Marie (64400)

06 juin 2025

PA n°0644222500003 Autorisé

Rue De Rocgrand

Oloron-Sainte-Marie (64400)

30 juin 2025 COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

PA n°0644222600001 Autorisé

De La Pistole

Oloron-Sainte-Marie (64400)

26 mai 2026 1 755 m² foncier SCI AMELIE

Autres types d'autorisations à Oloron-Sainte-Marie

Permis de construire à Oloron-Sainte-Marie

289 autorisations

Permis de démolir à Oloron-Sainte-Marie

33 autorisations