Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0644222600001

Permis d'aménager n° 0644222600001 à Oloron-Sainte-Marie pour un terrain de 1 755 m², De La Pistole

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PA n° 0644222600001

Demandeur

SCI AMELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0644222600001 a été délivré le 26 mai 2026 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé De La Pistole. Le projet est porté par SCI AMELIE.

L'opération concerne un terrain de 1 755 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

1 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 755 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMELIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445399371
SIRET
44539937100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OLORON-SAINTE-MARIE (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0644222600001
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 755 m², situé De La Pistole à Oloron-Sainte-Marie (64400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AMELIE et autorisé le 26 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644222600001, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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