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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0644222500001

Permis d'aménager n° 0644222500001 à Oloron-Sainte-Marie, 5 Rue Du Pic D_Arlet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644222500001, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PA n° 0644222500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0644222500001 a été délivré le 6 juin 2025, pour un projet situé 5 Rue Du Pic D_Arlet.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD117, AD162, AD163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD117 AD162 AD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OLORON-SAINTE-MARIE (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0644222500001
Code commune INSEE	64422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Rue Du Pic D_Arlet à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644222500001, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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PA n°06442224L0001 Terminé

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Oloron-Sainte-Marie (64400)

14 janv. 2025 T.I.A TERRAIN IMMOBILIER AQUITAINE

PA n°06442224L0002 Terminé

39 Lieu-Dit Av Mal De Latt

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16 janv. 2025 T.I.A TERRAIN IMMOBILIER AQUITAINE

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