Retour aux autorisations d'Oloron-Sainte-Marie

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06442222L0003

Permis d'aménager n° 06442222L0003 à Oloron-Sainte-Marie pour un terrain de 52 415 m², 55 Che Des Ourtigous

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE et autorisé le 27 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442222L0003, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PA n° 06442222L0003

Demandeur

COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06442222L0003 a été délivré le 27 septembre 2022 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 55 Che Des Ourtigous. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 52 415 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK580, AK581, AK586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Surface du terrain

52 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK580 AK581 AK586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	52 415 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404228
SIRET: 21640422800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: OLORON SAINTE MARIE (64400)

Autres dossiers de COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

PA n°0644222500003 Autorisé

Rue De Rocgrand

30 juin 2025

PA n°06442223L0001 Autorisé

35 Rue De Revol

02 juin 2023

PA n°06442218L0003 Autorisé

18 Rue D'aspe

21 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06442222L0003
Code commune INSEE	64422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 415 m², situé 55 Che Des Ourtigous à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE et autorisé le 27 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442222L0003, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Oloron-Sainte-Marie

PA n°06442221L0003 Autorisé

Avenu Av Mal De Lattre De Tassig

Oloron-Sainte-Marie (64400)

03 mai 2022 6 098 m² foncier LINDT ET SPRUNGLI

PA n°06442222L0002 Terminé

Rue Du Pasteur Cadier

Oloron-Sainte-Marie (64400)

10 mai 2022 1 579 m² foncier

PA n°06442222L0001 Autorisé

Rue De L'union

Oloron-Sainte-Marie (64400)

30 mai 2022 3 287 m² foncier

PA n°06442223L0001 Autorisé

35 Rue De Revol

Oloron-Sainte-Marie (64400)

02 juin 2023 670 m² foncier COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

PA n°06442224L0001 Terminé

18 Avenue Adolfo Bioy Casa

Oloron-Sainte-Marie (64400)

14 janv. 2025 T.I.A TERRAIN IMMOBILIER AQUITAINE

PA n°06442224L0002 Terminé

39 Lieu-Dit Av Mal De Latt

Oloron-Sainte-Marie (64400)

16 janv. 2025 T.I.A TERRAIN IMMOBILIER AQUITAINE

Autres types d'autorisations à Oloron-Sainte-Marie

Permis de construire à Oloron-Sainte-Marie

285 autorisations

Permis de démolir à Oloron-Sainte-Marie

31 autorisations