Permis d'aménager n° 06442224L0002 à Oloron-Sainte-Marie, 39 Lieu-Dit Av Mal De Latt
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PA n° 06442224L0002
Demandeur
T.I.A TERRAIN IMMOBILIER AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06442224L0002 a été délivré le 16 janvier 2025 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Lieu-Dit Av Mal De Latt. Le demandeur déclaré est T.I.A TERRAIN IMMOBILIER AQUITAINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI167, BI392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Oloron-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
19/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.I.A TERRAIN IMMOBILIER AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833962988
- SIRET
- 83396298800014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- OLORON-SAINTE-MARIE (64400)
Autres dossiers de T.I.A TERRAIN IMMOBILIER AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06442224L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |