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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06442224L0001

Permis d'aménager n° 06442224L0001 à Oloron-Sainte-Marie, 18 Avenue Adolfo Bioy Casa

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par T.I.A TERRAIN IMMOBILIER AQUITAINE et autorisé le 14 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442224L0001, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PA n° 06442224L0001

Demandeur

T.I.A TERRAIN IMMOBILIER AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06442224L0001 a été délivré le 14 janvier 2025 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Avenue Adolfo Bioy Casa. Le projet est porté par T.I.A TERRAIN IMMOBILIER AQUITAINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N206, 0N212, 0N220. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0N206 0N212 0N220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.I.A TERRAIN IMMOBILIER AQUITAINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833962988
SIRET: 83396298800014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: OLORON-SAINTE-MARIE (64400)

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PA n°06442224L0002 Terminé

39 Lieu-Dit Av Mal De Latt

16 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06442224L0001
Code commune INSEE	64422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 18 Avenue Adolfo Bioy Casa à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par T.I.A TERRAIN IMMOBILIER AQUITAINE et autorisé le 14 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442224L0001, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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27 sept. 2022 52 415 m² foncier COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

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35 Rue De Revol

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02 juin 2023 670 m² foncier COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

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39 Lieu-Dit Av Mal De Latt

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