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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06440723B0002

Permis d'aménager à Mouguerre pour 61 950 m² de terrain - Centre Europeen De Fret (Cef)

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et autorisé le 30 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440723B0002, instruit par la commune de Mouguerre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PA n° 06440723B0002

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06440723B0002, délivré le 30 janvier 2024 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Centre Europeen De Fret (Cef), Mouguerre (64990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES. L'opération concerne un terrain de 61 950 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BK126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

61 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mouguerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Europeen De Fret (Cef)

Territoire administratif

Commune: Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	61 950 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 775638695
SIRET: 77563869500095
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PAU (64075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06440723B0002
Code commune INSEE	64407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 61 950 m², situé Centre Europeen De Fret (Cef), Mouguerre (64990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et autorisé le 30 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440723B0002, instruit par la commune de Mouguerre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.