Permis d'aménager n° 06434819P0007 à Lons pour un terrain de 170 410 m², Avenue De L'hippodrome
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PA n° 06434819P0007
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06434819P0007 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé Avenue De L'hippodrome. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 170 410 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC47, AC49, AC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Lons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2024.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2021
Achèvement (DAACT)
18/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 170 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246401723
- SIRET
- 24640172300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06434819P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |