Permis d'aménager n° 06444519P0010 à Pau pour un terrain de 2 698 m², Rue Jules Ferry
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 06444519P0010
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06444519P0010 a été délivré le 19 décembre 2019 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES.
L'opération concerne un terrain de 2 698 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DO24. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246401723
- SIRET
- 24640172300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06444519P0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |